Réglementation professionnelle et marché intérieur / Dominique Dreyer

Public ISBD Titre : Réglementation professionnelle et marché intérieur : une loi fédérale, Cheval de Troie du droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Dreyer, Auteur ; Bernard Dubey, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Dossier de droit européen Importance : IX-267 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-2196-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen et droit interne  Intégration économique Réglementation professionnelle et marché intérieur : une loi fédérale, Cheval de Troie du droit européen [texte imprimé] / Dominique Dreyer, Auteur ; Bernard Dubey, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - IX-267 p.. - (Dossier de droit européen) . ISBN : 978-3-7190-2196-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen et droit interne  Intégration économique

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45256	D.AFF/148	Livre	Droit privé	Droit des affaires	Disponible

La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse / Bernard Dubey

Public ISBD Titre : La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse : systèmes, enjeux et conséquences Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Dubey, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Dossier de droit européen Importance : XIX-876 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1680-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Systèmes constitutionnels  Répartition des compétences La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse : systèmes, enjeux et conséquences [texte imprimé] / Bernard Dubey, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2002 . - XIX-876 p.. - (Dossier de droit européen) . ISBN : 978-2-8027-1680-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Systèmes constitutionnels  Répartition des compétences

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45214	OR.I/089	Livre	Droit public	Organisations internationales	Disponible

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