Détail de l'auteur
Auteur Bernard Pacteau |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Pacteau, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Puf Année de publication : 1994 Collection : Droit fondamental Importance : 407 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-045818-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure administrative Contentieux administratif Contentieux administratif [texte imprimé] / Bernard Pacteau, Auteur . - 3e éd. . - Paris : Puf, 1994 . - 407 p.. - (Droit fondamental) .
ISBN : 978-2-13-045818-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure administrative Contentieux administratif Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2729 C.AD/003 Livre Droit public Contentieux administratif Disponible 20145 C.AD/003 Livre Droit public Contentieux administratif Disponible
Titre : Les structures administratives territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali Sedjari, Auteur ; Bernard Pacteau, Préfacier, etc. Editeur : Rabat : Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Année de publication : 1981 Collection : Collection de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Importance : 407 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration territoriale Développement local Les structures administratives territoriales [texte imprimé] / Ali Sedjari, Auteur ; Bernard Pacteau, Préfacier, etc. . - Rabat : Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, 1981 . - 407 p.. - (Collection de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration territoriale Développement local Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25267 DEC/093 Livre Droit public Décentralisation Disponible
Titre : Traité de contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Pacteau, Auteur Editeur : Paris : Puf Année de publication : 2008 Collection : Droit fondamental Importance : 646 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-055328-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif Traité de contentieux administratif [texte imprimé] / Bernard Pacteau, Auteur . - Paris : Puf, 2008 . - 646 p.. - (Droit fondamental) .
ISBN : 978-2-13-055328-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 50449 C.AD/024 Livre Droit public Contentieux administratif Disponible
