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Le fait et les faits en droit administratif / Emmanuel Roux
Titre : Le fait et les faits en droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Roux, Auteur ; Jean-Marie Pontier, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2010 Importance : 162 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0713-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit et fait Droit administratif Le fait et les faits en droit administratif [texte imprimé] / Emmanuel Roux, Auteur ; Jean-Marie Pontier, Préfacier, etc. . - Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 162 p.
ISBN : 978-2-7314-0713-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit et fait Droit administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité D7591 C.AD/026 Livre Droit public Contentieux administratif Disponible Revue juridique nîmoise / Emmanuel Roux
Titre : Revue juridique nîmoise Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Roux, Auteur Editeur : Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseilles Année de publication : 2007 Importance : 288 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0569-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Jurisprudence Revue juridique nîmoise [texte imprimé] / Emmanuel Roux, Auteur . - Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseilles, 2007 . - 288 p.
ISBN : 978-2-7314-0569-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité D10011 D.AFF/199 Livre Droit privé Droit des affaires Disponible