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Auteur Pierre Fanachi |
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Titre : La justice administrative : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Fanachi, Auteur Editeur : Paris : Puf Année de publication : 1995 Collection : Que sais-je? Importance : 127 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-044551-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunaux administratifs La justice administrative : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État [texte imprimé] / Pierre Fanachi, Auteur . - Paris : Puf, 1995 . - 127 p.. - (Que sais-je?) .
ISBN : 978-2-13-044551-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tribunaux administratifs Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15845 D.A/107 Livre Droit public Droit administratif Disponible Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics / Pierre Fanachi
Titre : Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Fanachi, Auteur ; Direction générale des collectivités locales, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'intérieur Année de publication : 1991 Collection : Décentralisation Sous-collection : textes et documents d'application Importance : 172 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-086932-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle juridictionnel de l'administration Collectivités locales Droit Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics [texte imprimé] / Pierre Fanachi, Auteur ; Direction générale des collectivités locales, Auteur . - Paris : Ministère de l'intérieur, 1991 . - 172 p.. - (Décentralisation. textes et documents d'application) .
ISBN : 978-2-11-086932-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrôle juridictionnel de l'administration Collectivités locales Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16280 DEC/036 Livre Droit public Décentralisation Disponible
Titre : Le procès administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Fanachi, Auteur Editeur : Paris : Puf Année de publication : 1993 Collection : Que sais-je ? Importance : 126 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-045115-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Recours adinistratif Droit administratif Contentieux administratif Le procès administratif [texte imprimé] / Pierre Fanachi, Auteur . - Paris : Puf, 1993 . - 126 p.. - (Que sais-je ?) .
ISBN : 978-2-13-045115-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Recours adinistratif Droit administratif Contentieux administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15802 C.AD/009 Livre Droit public Contentieux administratif Disponible
