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Auteur Louis Favoreu |
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Titre : Le contentieux constitutionnel des actes administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Thierry Serge Renoux, Auteur Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1992 Collection : Droit Public Importance : X-206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01405-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Pouvoir judiciaire Actes administratifs Contentieux constitutionnel Le contentieux constitutionnel des actes administratifs [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Thierry Serge Renoux, Auteur . - Paris : Sirey, 1992 . - X-206 p.. - (Droit Public) .
ISBN : 978-2-247-01405-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel Pouvoir judiciaire Actes administratifs Contentieux constitutionnel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22421 CONT.K/003 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible 236 CONT.K/003 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible
Titre : Les cours constitutionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Puf Année de publication : 1992 Collection : Que sais-je ? Importance : 127 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-045036-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles Études comparatives Les cours constitutionnelles [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Puf, 1992 . - 127 p.. - (Que sais-je ?) .
ISBN : 978-2-13-045036-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cours constitutionnelles Études comparatives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14155 DK/057 Livre Droit public Droit constitutionnel Disponible 15846 DK/057 Livre Droit public Droit constitutionnel Disponible 14036 DK/057 Livre Droit public Droit constitutionnel Disponible 15718 DK/057 Livre Droit public Droit constitutionnel Disponible
Titre : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Patrick Gaïa, Auteur ; Richard Ghevontian, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Collection : Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 Importance : 912 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03279-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Constitutions Droit constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Patrick Gaïa, Auteur ; Richard Ghevontian, Auteur . - Paris : Dalloz, 1998 . - 912 p.. - (Précis Dalloz, ISSN 0768-0813) .
ISBN : 978-2-247-03279-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Constitutions Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 21388 DK/133 Livre Droit public Droit constitutionnel Disponible 22416 DK/133 Livre Droit public Droit constitutionnel Disponible
Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1991 Collection : Droit Public Importance : XIX-856 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00360-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur . - 6e éd. . - Paris : Sirey, 1991 . - XIX-856 p.. - (Droit Public) .
ISBN : 978-2-248-00360-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 246 CONT.K/002 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible
Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Grands arrêts Importance : XIX-976 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02844-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Droit Jurisprudence Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur . - 9e éd. . - Paris : Dalloz, 1997 . - XIX-976 p.. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-02844-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel Droit Jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18592 CONT.K/002 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible PermalinkLe principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales / Constantinos Bacoyannis
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