Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1991 Collection : Droit Public Importance : XIX-856 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00360-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur  . -  6e éd. . - Paris : Sirey, 1991 . - XIX-856 p.. - (Droit Public) . ISBN : 978-2-248-00360-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel

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246	CONT.K/002	Livre	Droit public	Contrôle constitutionnel	Disponible

Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Public ISBD Titre : Les grandes décisions du conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Grands arrêts Importance : XIX-976 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02844-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  Droit  Jurisprudence Les grandes décisions du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu, Auteur ; Loïc Philip, Auteur  . -  9e éd. . - Paris : Dalloz, 1997 . - XIX-976 p.. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-02844-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  Droit  Jurisprudence

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18592	CONT.K/002	Livre	Droit public	Contrôle constitutionnel	Disponible

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances / Loïc Philip

Public ISBD Titre : L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc Philip, Auteur Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1996 Collection : Documents d'études Importance : 43 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003526-4 Langues : Français (fre) L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances [texte imprimé] / Loïc Philip, Auteur . - Paris : La Documentation française, 1996 . - 43 p.. - (Documents d'études) . ISBN : 978-2-11-003526-4 Langues : Français (fre)

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34466	FP/093	Livre	Droit public	Finances publiques	Disponible

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