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Auteur Michel Fromont |
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Droit politique et constitutionnel / Joël Mekhantar
Titre : Droit politique et constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Joël Mekhantar, Auteur ; Michel Fromont, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Eska Année de publication : 1996 Collection : Droit public et sciences politiques Importance : 731 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86911-466-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : État Droit constitutionnel Science politique Histoire constitutionnelle Droit politique et constitutionnel [texte imprimé] / Joël Mekhantar, Auteur ; Michel Fromont, Préfacier, etc. . - Paris : Eska, 1996 . - 731 p.. - (Droit public et sciences politiques) .
ISBN : 978-2-86911-466-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : État Droit constitutionnel Science politique Histoire constitutionnelle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18346 DK/125 Livre Droit public Droit constitutionnel Disponible 47061 DK/125 Livre Droit public Droit constitutionnel Disponible La GmbH & Co.KG allemande et la commandite à responsabilité limitée française / Anne Guineret-Brobbel Dorsman
Titre : La GmbH & Co.KG allemande et la commandite à responsabilité limitée française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Guineret-Brobbel Dorsman, Auteur ; Michel Fromont, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1998 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XII-457 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01760-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de société Sociétés de personnes Sociétés à responsabilité limitée Liberté contractuelle La GmbH & Co.KG allemande et la commandite à responsabilité limitée française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés ? [texte imprimé] / Anne Guineret-Brobbel Dorsman, Auteur ; Michel Fromont, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1998 . - XII-457 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01760-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat de société Sociétés de personnes Sociétés à responsabilité limitée Liberté contractuelle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44993 ST/121 Livre Droit privé Société et association Disponible Grands systèmes de droit étrangers / Michel Fromont
Titre : Grands systèmes de droit étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Fromont, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 Importance : VI-256 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08366-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Science politique Droit Droit comparé Grands systèmes de droit étrangers [texte imprimé] / Michel Fromont, Auteur . - 6e éd. . - Paris : Dalloz, 2009 . - VI-256 p.. - (Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003) .
ISBN : 978-2-247-08366-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Science politique Droit Droit comparé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 52028 D.COMP/003 Livre Droit privé Droit comparé Disponible Grands systèmes de droit étrangers / Michel Fromont
Titre : Grands systèmes de droit étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Fromont, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1994 Collection : Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 Importance : 154 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01788-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Science politique Droit Droit comparé Grands systèmes de droit étrangers [texte imprimé] / Michel Fromont, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 1994 . - 154 p.. - (Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003) .
ISBN : 978-2-247-01788-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Science politique Droit Droit comparé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5186 D.COMP/003 Livre Droit privé Droit comparé Disponible La justice constitutionnelle dans le monde / Michel Fromont
Titre : La justice constitutionnelle dans le monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Fromont, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Connaissance du droit Importance : X-140 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02203-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sciences politiques Droit constitutionnel La justice constitutionnelle dans le monde [texte imprimé] / Michel Fromont, Auteur . - Paris : Dalloz, 1996 . - X-140 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-02203-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sciences politiques Droit constitutionnel Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22386 CONT.K/015 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible La naissance du pouvoir réglementaire / Michel Verpeaux
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