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Auteur Stéphane Braconnier |
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Droit de la nouvelle décentralisation / Emmanuel Aubin
Titre : Droit de la nouvelle décentralisation : principes directeurs, dimension humaine de la décentralisation, compétences évolutives des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Aubin, Auteur ; Catherine Roche, Auteur ; Stéphane Braconnier, Auteur ; Stéphane Braconnier, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2005 Collection : Fac universités Importance : 267 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-604-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Décentralisation administrative Révision Droit de la nouvelle décentralisation : principes directeurs, dimension humaine de la décentralisation, compétences évolutives des collectivités territoriales [texte imprimé] / Emmanuel Aubin, Auteur ; Catherine Roche, Auteur ; Stéphane Braconnier, Auteur ; Stéphane Braconnier, Préfacier, etc. . - Paris : Gualino, 2005 . - 267 p.. - (Fac universités) .
ISBN : 978-2-84200-604-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Décentralisation administrative Révision Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 48021 DEC/121 Livre Droit public Décentralisation Disponible Droit des services publics / Stéphane Braconnier
Titre : Droit des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Braconnier, Auteur Editeur : Paris : Puf Année de publication : 2007 Collection : Thémis Importance : XVI-621 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-056122-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Droit Administration Droit des services publics [texte imprimé] / Stéphane Braconnier, Auteur . - Paris : Puf, 2007 . - XVI-621 p.. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-056122-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Droit Administration Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 50309 S.PU/058 Livre Droit public Etablissement et services publics Disponible Services publics industriels et commerciaux / Jean-Bernard Auby
Titre : Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Bernard Auby, Auteur ; Stéphane Braconnier, Auteur ; droit et sciences sociales., Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2003 Collection : Décentralisation et développement local Importance : VIII-255 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02332-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales Droit Entreprises Impôt Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles [texte imprimé] / Jean-Bernard Auby, Auteur ; Stéphane Braconnier, Auteur ; droit et sciences sociales., Auteur . - Paris : L.G.D.J, 2003 . - VIII-255 p.. - (Décentralisation et développement local) .
ISBN : 978-2-275-02332-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales Droit Entreprises Impôt Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45258 S.PU/047 Livre Droit public Etablissement et services publics Disponible