Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la sippression des tutelles / Michel Reydellet

Public ISBD Titre : Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la sippression des tutelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Reydellet, Auteur ; Charles Debbasch, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1985 Importance : 172 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivité locale  Tutelles  Réformes Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la sippression des tutelles [texte imprimé] / Michel Reydellet, Auteur ; Charles Debbasch, Préfacier, etc. . - Paris : Economica, 1985 . - 172 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivité locale  Tutelles  Réformes

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
23963	DEC/081	Livre	Droit public	Décentralisation	Disponible

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