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Titre : L'Enrichissement sans cause : droit privé et droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Bonet, Auteur Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1989 Importance : 24-23 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0936-4 Langues : (Fra) Mots-clés : Quasi-contrats L'Enrichissement sans cause : droit privé et droit public [texte imprimé] / Georges Bonet, Auteur . - Paris : Litec, 1989 . - 24-23 p.
ISBN : 978-2-7111-0936-4
Langues : (Fra)
Mots-clés : Quasi-contrats Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3195 D.A/032 Livre Droit public Droit administratif Disponible


