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La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse
Titre : La notion de réparation de dommages en droit administratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Sousse, Auteur ; Jean-Marie Pontier, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit public Sous-collection : Tome 174 Importance : XXIV-541 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00369-6 Langues originales : (Fra) La notion de réparation de dommages en droit administratif français [texte imprimé] / Marcel Sousse, Auteur ; Jean-Marie Pontier, . - Paris : L.G.D.J, 1994 . - XXIV-541 p.. - (Bibliothèque de droit public. Tome 174) .
ISBN : 978-2-275-00369-6
Langues originales : (Fra)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15503 D.A/094 Livre Droit public Droit administratif Disponible