Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française / Henry Michel Crucis

Public ISBD Titre : Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Michel Crucis, Auteur ; René Hostiou, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit privé, Tome 161 Importance : XIX-377 p. ISBN/ISSN/EAN : 22756664 Langues : (Fra) Mots-clés : Contentieux administratif Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir [texte imprimé] / Henry Michel Crucis, Auteur ; René Hostiou,  . - Paris : L.G.D.J, 1991 . - XIX-377 p.. - (Bibliothèque de droit privé, Tome 161) . ISSN : 22756664 Langues : (Fra) Mots-clés : Contentieux administratif

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
15517	D.A/100	Livre	Droit public	Droit administratif	Disponible

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