Code de l'expropriation / René Hostiou

Public ISBD Titre : Code de l'expropriation Type de document : texte imprimé Auteurs : René Hostiou, Auteur Mention d'édition : 9e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2004 Collection : Juris Code. Juris classeur Importance : XXXVI-436 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0347-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'expropriation  Code de l'urbanisme  Code de l'environnement Code de l'expropriation [texte imprimé] / René Hostiou, Auteur  . -  9e éd. . - Paris : Litec, 2004 . - XXXVI-436 p.. - (Juris Code. Juris classeur) . ISBN : 978-2-7110-0347-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de l'expropriation  Code de l'urbanisme  Code de l'environnement

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44198	COD/092	Livre	Droit privé	Codes	Disponible

Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française / Henry Michel Crucis

Public ISBD Titre : Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Michel Crucis, Auteur ; René Hostiou, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit privé, Tome 161 Importance : XIX-377 p. ISBN/ISSN/EAN : 22756664 Langues : (Fra) Mots-clés : Contentieux administratif Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir [texte imprimé] / Henry Michel Crucis, Auteur ; René Hostiou,  . - Paris : L.G.D.J, 1991 . - XIX-377 p.. - (Bibliothèque de droit privé, Tome 161) . ISSN : 22756664 Langues : (Fra) Mots-clés : Contentieux administratif

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15517	D.A/100	Livre	Droit public	Droit administratif	Disponible

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