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Affiner la recherche Interroger des sources externesGuide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes / Étienne Faure
Titre : Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne Faure, Auteur ; Jean-Michel Fevrier, Auteur Editeur : Suresnes : Éd. Hôtel de ville, Année de publication : 1996 Collection : Droit & collectivités locales, Importance : 301 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-911419-01-0 Langues : (Fra) Mots-clés : Rédaction administrativeActes administratifs Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes [texte imprimé] / Étienne Faure, Auteur ; Jean-Michel Fevrier, Auteur . - Suresnes : Éd. Hôtel de ville,, 1996 . - 301 p.. - (Droit & collectivités locales,) .
ISBN : 978-2-911419-01-0
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