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La faculté d'empêcher du chef de l'état en droit comparé / Joy F. Tabet
Titre : La faculté d'empêcher du chef de l'état en droit comparé : Droit du chef de l'état de s'opposer aux loix Type de document : texte imprimé Auteurs : Joy F. Tabet, Auteur ; Dominique Breillat, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 698 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1530-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comparé Sanction Chef d'état La faculté d'empêcher du chef de l'état en droit comparé : Droit du chef de l'état de s'opposer aux loix [texte imprimé] / Joy F. Tabet, Auteur ; Dominique Breillat, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - 698 p.
ISBN : 978-2-8027-1530-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit comparé Sanction Chef d'état Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 39051 DIP/073 Livre Droit public Droit international public Disponible 43881 DIP/073 Livre Droit public Droit international public Disponible