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Auteur Jean-Louis Clergerie |
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Le principe de subsidiarité / Jean-Louis Clergerie
Titre : Le principe de subsidiarité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Clergerie, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 1997 Collection : Le Droit en questions Importance : 126 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9728-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Subsidiarité Jurisprudence Le principe de subsidiarité [texte imprimé] / Jean-Louis Clergerie, Auteur . - Paris : Ellipses, 1997 . - 126 p.. - (Le Droit en questions) .
ISBN : 978-2-7298-9728-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Subsidiarité Jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30302 DIP/101 Livre Droit public Droit international public Disponible Le renvoi préjudiciel / Jean-Louis Clergerie
Titre : Le renvoi préjudiciel : le droit en questions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Clergerie, Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2000 Collection : Le Droit en questions Importance : 174 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-6992-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Question préjudicielle Droit européen Le renvoi préjudiciel : le droit en questions [texte imprimé] / Jean-Louis Clergerie, . - Paris : Ellipses, 2000 . - 174 p.. - (Le Droit en questions) .
ISBN : 978-2-7298-6992-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Question préjudicielle Droit européen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35750 DIPR/047 Livre Droit privé Droit international privé Disponible