Droit de l'enregistrement et taxe de publicité foncière / Cyrille David

Public ISBD Titre : Droit de l'enregistrement et taxe de publicité foncière Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyrille David, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1984 Collection : Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 Importance : 208 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00533-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits d'enregistrement  Publicité foncière Droit de l'enregistrement et taxe de publicité foncière [texte imprimé] / Cyrille David, Auteur . - Paris : Dalloz, 1984 . - 208 p.. - (Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003) . ISBN : 978-2-247-00533-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits d'enregistrement  Publicité foncière

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26401	SUR/014	Livre	Droit privé	Sureté	Disponible

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale / Cyrille David

Public ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyrille David, Auteur ; Olivier Fouquet, Auteur ; Bernard Plagnet, Auteur ; Marceau Long, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Sirey Année de publication : 1991 Collection : Droit Public Importance : XVII-761 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00362-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal  Droit fiscal  Jurisprudence Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale [texte imprimé] / Cyrille David, Auteur ; Olivier Fouquet, Auteur ; Bernard Plagnet, Auteur ; Marceau Long, Préfacier, etc.  . -  2e éd. . - Paris : Sirey, 1991 . - XVII-761 p.. - (Droit Public) . ISBN : 978-2-248-00362-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux fiscal  Droit fiscal  Jurisprudence

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320	D.FISC/004	Livre	Droit public	Droit fiscal	Disponible
321	D.FISC/004	Livre	Droit public	Droit fiscal	Disponible

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