Contribution à l'étude de la sécurité juridiques en droit fiscal interne français / Frédéric Douet

Public ISBD Titre : Contribution à l'étude de la sécurité juridiques en droit fiscal interne français Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Douet, Auteur ; Brigitte Néel, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1997 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XVIII-383 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01544-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt  Administration et procédure Contribution à l'étude de la sécurité juridiques en droit fiscal interne français [texte imprimé] / Frédéric Douet, Auteur ; Brigitte Néel, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1997 . - XVIII-383 p.. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-01544-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt  Administration et procédure

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48024	D.FISC/114	Livre	Droit public	Droit fiscal	Disponible

La fiscalité du commerce extérieur / Brigitte Néel

Public ISBD Titre : La fiscalité du commerce extérieur : TVA, droits de douane Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Néel, Auteur ; Bernard Plagnet, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1992 Collection : Législations fiscales et douanières Importance : 161 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2278-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Commerce extérieur La fiscalité du commerce extérieur : TVA, droits de douane [texte imprimé] / Brigitte Néel, Auteur ; Bernard Plagnet, Auteur . - Paris : Economica, 1992 . - 161 p.. - (Législations fiscales et douanières) . ISBN : 978-2-7178-2278-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité  Commerce extérieur

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9683	D.FISC/016	Livre	Droit public	Droit fiscal	Disponible
9682	D.FISC/016	Livre	Droit public	Droit fiscal	Disponible

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