Contribution à l'étude de la sécurité juridiques en droit fiscal interne français / Frédéric Douet

Public ISBD Titre : Contribution à l'étude de la sécurité juridiques en droit fiscal interne français Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Douet, Auteur ; Brigitte Néel, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1997 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XVIII-383 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01544-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt  Administration et procédure Contribution à l'étude de la sécurité juridiques en droit fiscal interne français [texte imprimé] / Frédéric Douet, Auteur ; Brigitte Néel, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1997 . - XVIII-383 p.. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-01544-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Impôt  Administration et procédure

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
48024	D.FISC/114	Livre	Droit public	Droit fiscal	Disponible

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