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Auteur Catherine Thibierge |
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La force normative / Catherine Thibierge
Titre : La force normative : naissance d'un concept Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Thibierge, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : XIII-891 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03401-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règle de droit Primauté du droit Droit souple La force normative : naissance d'un concept [texte imprimé] / Catherine Thibierge, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2009 . - XIII-891 p.
ISBN : 978-2-275-03401-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Règle de droit Primauté du droit Droit souple Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 55304 MEL/042 Livre Droit public Mélanges Disponible Nullité, restitutions et responsabilité / Catherine Thibierge
Titre : Nullité, restitutions et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Thibierge, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1992 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XIV-614 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00627-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité contractuelle Restitution Nullité Nullité, restitutions et responsabilité [texte imprimé] / Catherine Thibierge, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1992 . - XIV-614 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00627-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité contractuelle Restitution Nullité Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45143 CIV/086 Livre Droit privé Droit civil Disponible 15585 CIV/086 Livre Droit privé Droit civil Disponible 15584 CIV/086 Livre Droit privé Droit civil Disponible La sanction préventive en droit de la résponsabilité civile / Cyril Sintez
Titre : La sanction préventive en droit de la résponsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril Sintez, Auteur ; Catherine Thibierge, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : XX-514 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10550-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sanctions Prévention Responsabilité civile La sanction préventive en droit de la résponsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes [texte imprimé] / Cyril Sintez, Auteur ; Catherine Thibierge, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2011 . - XX-514 p.. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) .
ISBN : 978-2-247-10550-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sanctions Prévention Responsabilité civile Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53494 RES.CIV/051 Livre Droit privé Responsabilité civile Disponible