Regards croisés sur la cour d'arbitrage / Francis Delpérée

Public ISBD Titre : Regards croisés sur la cour d'arbitrage : dix ans de jurisprudence constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives Importance : 364 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0600-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles  Droit constitutionnel  Jurisprudence Regards croisés sur la cour d'arbitrage : dix ans de jurisprudence constitutionnelle [texte imprimé] / Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1995 . - 364 p.. - (Centre d'études constitutionnelles et administratives) . ISBN : 978-2-8027-0600-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles  Droit constitutionnel  Jurisprudence

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30356	ARB/006	Livre	Droit privé	Arbitrage	Disponible
18777	ARB/006	Livre	Droit privé	Arbitrage	Disponible
16656	ARB/006	Livre	Droit privé	Arbitrage	Disponible

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