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Auteur Etienne Pataut |
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Les conflits de lois et le système juridique communautaire / Angelika Fuchs
Titre : Les conflits de lois et le système juridique communautaire : colloque tenu les 17 et 18 novembre 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Angelika Fuchs, ; Horatia Muir Watt, ; Etienne Pataut, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Thèmes & commentaires Importance : 295 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05755-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Hiérarchie des normes juridiques Les conflits de lois et le système juridique communautaire : colloque tenu les 17 et 18 novembre 2003 [texte imprimé] / Angelika Fuchs, ; Horatia Muir Watt, ; Etienne Pataut, . - Paris : Dalloz, 2004 . - 295 p.. - (Thèmes & commentaires) .
ISBN : 978-2-247-05755-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Hiérarchie des normes juridiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44510 DIPR/018 Livre Droit privé Droit international privé Disponible Principe de souveraineté et conflits de juridictions / Etienne Pataut
Titre : Principe de souveraineté et conflits de juridictions : étude de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Pataut, ; Paul Lagarde, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : VIII-517 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01751-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Principe de souvraineté Ordre public Jugements étrangers Juridiction Principe de souveraineté et conflits de juridictions : étude de droit international privé [texte imprimé] / Etienne Pataut, ; Paul Lagarde, . - Paris : L.G.D.J, 1999 . - VIII-517 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01751-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Principe de souvraineté Ordre public Jugements étrangers Juridiction Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31659 DIPR/043 Livre Droit privé Droit international privé Disponible