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Auteur Marie-Noëlle Jobard-Bachellier |
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Titre : L'apparence en droit international privé : essai sur le rôle des représentations individuelles en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, ; Paul Lagarde, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1984 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XX-425 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01007-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bonne foi Droit international privé L'apparence en droit international privé : essai sur le rôle des représentations individuelles en droit international privé [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, ; Paul Lagarde, . - Paris : L.G.D.J, 1984 . - XX-425 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01007-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Bonne foi Droit international privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45008 DIPR/027 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 29584 DIPR/027 Livre Droit privé Droit international privé Disponible
Titre : Droit civil : Sûretés, publicité foncière Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1992 Collection : Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 Importance : 177 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01450-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Hypothèques Privilèges Publicité foncière Droit civil : Sûretés, publicité foncière [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur . - 10e éd. . - Paris : Dalloz, 1992 . - 177 p.. - (Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003) .
ISBN : 978-2-247-01450-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Hypothèques Privilèges Publicité foncière Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 445 SUR/005 Livre Droit privé Sureté Disponible
Titre : Droit civil : sûretés, publicité foncière Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 Importance : 189 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02793-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Publicité foncière Sûretés Droit civil : sûretés, publicité foncière [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur . - Paris : Dalloz, 1997 . - 189 p.. - (Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003) .
ISBN : 978-2-247-02793-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Publicité foncière Sûretés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18597 SUR/008 Livre Droit privé Sureté Disponible
Titre : La Technique de Cassation : Pourvois et Arrêts en Matière Civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Collection : Méthodes du droit Importance : 169 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03274-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit La Technique de Cassation : Pourvois et Arrêts en Matière Civile [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, 1998 . - 169 p.. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-03274-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour de Cassation Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 34804 PRO.CIV/001 Livre Droit privé Procédure civile Disponible
Titre : La Technique de Cassation : Pourvois et Arrêts en Matière Civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1991 Collection : Méthodes du droit Importance : 163 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01280-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit La Technique de Cassation : Pourvois et Arrêts en Matière Civile [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 1991 . - 163 p.. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-01280-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour de Cassation Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 323 PRO.CIV/001 Livre Droit privé Procédure civile Disponible 324 PRO.CIV/001 Livre Droit privé Procédure civile Disponible Permalink
