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Auteur Michelle Gobert |
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Titre : Le Conseil constitutionnel et le droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Molfessis, Auteur ; Michelle Gobert, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1997 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 602 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01629-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Constitutionnalisme Droit privé Droits de l'homme Le Conseil constitutionnel et le droit privé [texte imprimé] / Nicolas Molfessis, Auteur ; Michelle Gobert, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1997 . - 602 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01629-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel Constitutionnalisme Droit privé Droits de l'homme Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44966 US.JU/015 Livre Droit privé Usuels juridiques Disponible 18826 US.JU/015 Livre Droit privé Usuels juridiques Disponible
Titre : La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Bonneau, Auteur ; Michelle Gobert, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Puf Année de publication : 1990 Collection : Les grandes thèses du droit français Importance : 397 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042827-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cassation Rétroactivité des lois Jurisprudence La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps [texte imprimé] / Thierry Bonneau, Auteur ; Michelle Gobert, Préfacier, etc. . - Paris : Puf, 1990 . - 397 p.. - (Les grandes thèses du droit français) .
ISBN : 978-2-13-042827-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cassation Rétroactivité des lois Jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20179 PRO.PEN/015 Livre Droit privé Procédure pénale Disponible Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine / Françoise Dekeuwer-Défossez
Titre : Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur ; Michelle Gobert, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1977 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : IV-267 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01243-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Rétroactivité des lois Droit civil Les dispositions transitoires dans la législation civile contemporaine [texte imprimé] / Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur ; Michelle Gobert, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1977 . - IV-267 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01243-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Rétroactivité des lois Droit civil Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45129 CIV/143 Livre Droit privé Droit civil Disponible
Titre : Propriété et garantie Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Crocq, Auteur ; Michelle Gobert, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1995 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 500 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00337-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété garantie Propriété Sûreté Propriété et garantie [texte imprimé] / Pierre Crocq, Auteur ; Michelle Gobert, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1995 . - 500 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00337-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété garantie Propriété Sûreté Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18838 PLAI/026 Livre Droit privé Propriétés des lois artistiques et industrielles Disponible 30322 PLAI/026 Livre Droit privé Propriétés des lois artistiques et industrielles Disponible
Titre : Situations de fait et droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Leveneur, ; Michelle Gobert, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XVIII-490 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00749-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Règle de droit Droit social Situations de fait et droit privé [texte imprimé] / Laurent Leveneur, ; Michelle Gobert, . - Paris : L.G.D.J, 1990 . - XVIII-490 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00749-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation Règle de droit Droit social Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30408 DIPR/036 Livre Droit privé Droit international privé Disponible
