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Le défaut de base légale en droit judiciaire privé / Thierry Le Bars
Titre : Le défaut de base légale en droit judiciaire privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Le Bars, Auteur ; Jacques Héron, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1997 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XX-357 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01509-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure civile Motivation Manque de base légale Le défaut de base légale en droit judiciaire privé [texte imprimé] / Thierry Le Bars, Auteur ; Jacques Héron, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1997 . - XX-357 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01509-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure civile Motivation Manque de base légale Réservation
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