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Auteur Jacques Massip |
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Titre : Les majeurs protégés : Tome I, Régime juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Massip, Auteur ; Jean Carbonnier, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Répertoire du notariat Defrénois Année de publication : 1994 Importance : 458 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-006-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incapacité Tutelle et curatelle Majorité Les majeurs protégés : Tome I, Régime juridique [texte imprimé] / Jacques Massip, Auteur ; Jean Carbonnier, Préfacier, etc. . - Paris : Répertoire du notariat Defrénois, 1994 . - 458 p.
ISBN : 978-2-85623-006-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Incapacité Tutelle et curatelle Majorité Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18733 CIV/040 Livre Droit privé Droit civil Disponible
Titre : Les majeurs protégés : Tome II, Formules d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Massip, Auteur ; Jean Carbonnier, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Répertoire du notariat Defrénois Année de publication : 1994 Importance : 270 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-007-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tutelle et curatelle Majorité Incapacité Les majeurs protégés : Tome II, Formules d'application [texte imprimé] / Jacques Massip, Auteur ; Jean Carbonnier, Préfacier, etc. . - Paris : Répertoire du notariat Defrénois, 1994 . - 270 P.
ISBN : 978-2-85623-007-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tutelle et curatelle Majorité Incapacité Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18705 CIV/028 Livre Droit privé Droit civil Disponible
Titre : La réforme du divorce : Tome I, Commentaire des lois n° 75-617 et 75-618 du 11 juillet 1975 et des textes d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Massip, Auteur ; Jean Carbonnier, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Répertoire du notariat Defrénois Année de publication : 1986 Importance : 511 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Divorce Réforme La réforme du divorce : Tome I, Commentaire des lois n° 75-617 et 75-618 du 11 juillet 1975 et des textes d'application [texte imprimé] / Jacques Massip, Auteur ; Jean Carbonnier, Préfacier, etc. . - 2e éd. . - Paris : Répertoire du notariat Defrénois, 1986 . - 511 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Divorce Réforme Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18731 S.PER/002 Livre Droit privé Statut personnel Disponible
Titre : La réforme du divorce : Tome II Formules d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Massip, Auteur ; Georges Motin, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Répertoire du notariat Defrénois Année de publication : 1982 Importance : 242 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Régime matrimonial Divorce La réforme du divorce : Tome II Formules d'application [texte imprimé] / Jacques Massip, Auteur ; Georges Motin, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Répertoire du notariat Defrénois, 1982 . - 242 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Régime matrimonial Divorce Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18732 S.PER/007 Livre Droit privé Statut personnel Disponible
