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La pratique de la Chambre de l'instruction / Henri Angevin
Titre : La pratique de la Chambre de l'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Angevin, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2004 Collection : Pratique professionnelle Importance : XI-355 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0231-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accusation (procédure pénale) Instruction préparatoire Chambre d'accusation La pratique de la Chambre de l'instruction [texte imprimé] / Henri Angevin, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Litec, 2004 . - XI-355 p.. - (Pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-7110-0231-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Accusation (procédure pénale) Instruction préparatoire Chambre d'accusation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45526 PRO.PEN/019 Livre Droit privé Procédure pénale Disponible La pratique de la Cour d'assises / Henri Angevin
Titre : La pratique de la Cour d'assises : traité-formulaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Angevin, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2005 Collection : Pratique professionnelle Importance : IX-519 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0513-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours d'assises Procédure pénale La pratique de la Cour d'assises : traité-formulaire [texte imprimé] / Henri Angevin, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Litec, 2005 . - IX-519 p.. - (Pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-7110-0513-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cours d'assises Procédure pénale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 46511 CIV/156 Livre Droit privé Droit civil Disponible