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Démembrement de propriété / Franck Eliard
Titre : Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Eliard, Auteur ; Robert Brochard, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2008 Collection : Droit notarial Importance : 127 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-4027-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Démembrement de propriété Successions et héritages Démembrement de propriété : usufruit et quasi-usufruit [texte imprimé] / Franck Eliard, Auteur ; Robert Brochard, Auteur . - Paris : Ellipses, 2008 . - 127 p.. - (Droit notarial) .
ISBN : 978-2-7298-4027-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Démembrement de propriété Successions et héritages Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 50297 CIV/180 Livre Droit privé Droit civil Disponible 54440 CIV/180 Livre Droit privé Droit civil Disponible