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Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français / Gauthier Blanluet
Titre : Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français : recherches au confluent du droit fiscal et du droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Blanluet, Auteur ; Pierre Catala, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : IX-493 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01801-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Propriété Droit fiscal Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français : recherches au confluent du droit fiscal et du droit civil [texte imprimé] / Gauthier Blanluet, Auteur ; Pierre Catala, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1999 . - IX-493 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01801-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Propriété Droit fiscal Réservation
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