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Auteur Antoine Bernard |
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Expropriation des biens / Antoine Bernard
Titre : Expropriation des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Bernard, Auteur ; Michel Huyghe, Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2006 Collection : Analyse juridique Importance : 599 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12578-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation Code civil Étude d'impact Expropriation des biens [texte imprimé] / Antoine Bernard, Auteur ; Michel Huyghe, Auteur . - 11e éd. . - Paris : Le moniteur, 2006 . - 599 p.. - (Analyse juridique) .
ISBN : 978-2-281-12578-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expropriation Code civil Étude d'impact Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49230 D.FON/052 Livre Droit privé Droit foncier Disponible L'expropriation et l'évaluation des biens / Jacques Ferbos
Titre : L'expropriation et l'évaluation des biens : Tome 1, [Procédure de l'expropriation, principes d'indemnisation] Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Ferbos, Auteur ; Antoine Bernard, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Moniteur Année de publication : 1992 Collection : Actualité juridique Importance : 287 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12187-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indemnisation Expropriation Propriété immobilière Évaluation L'expropriation et l'évaluation des biens : Tome 1, [Procédure de l'expropriation, principes d'indemnisation] [texte imprimé] / Jacques Ferbos, Auteur ; Antoine Bernard, Auteur . - 8e éd. . - Paris : Moniteur, 1992 . - 287 p.. - (Actualité juridique) .
ISBN : 978-2-281-12187-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Indemnisation Expropriation Propriété immobilière Évaluation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6908 D.FON/018 Livre Droit privé Droit foncier Disponible