Code des obligations et contrats / Institut national d'études judiciaires

Public ISBD Titre : Code des obligations et contrats : B.O N° 46 du 12 Septembre 1913 Type de document : texte imprimé Auteurs : Institut national d'études judiciaires, Auteur Editeur : Rabat : Imp. Abbad Année de publication : 1986 Importance : 235-256 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations  Contrats  Codes Code des obligations et contrats : B.O N° 46 du 12 Septembre 1913 [texte imprimé] / Institut national d'études judiciaires, Auteur . - Rabat : Imp. Abbad, 1986 . - 235-256 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations  Contrats  Codes

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3557	COD/021	Livre	Droit privé	Codes	Disponible

Le droit maritime marocain / Institut national d'études judiciaires

Public ISBD Titre : Le droit maritime marocain : Travaux des journées internationales du droit maritime marocain Type de document : texte imprimé Auteurs : Institut national d'études judiciaires, Auteur Editeur : Rabat : L'INEJ Année de publication : 1979 Collection : Collesction des séminaires et journées d'études Importance : 242 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Le droit pénal maritime Le droit maritime marocain : Travaux des journées internationales du droit maritime marocain [texte imprimé] / Institut national d'études judiciaires, Auteur . - Rabat : L'INEJ, 1979 . - 242 p.. - (Collesction des séminaires et journées d'études) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Le droit pénal maritime

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3584	D.MAR/006	Livre	Droit privé	Droit maritime	Disponible

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