La défense du droit à un procès équitable / Fabienne Quilleré-Majzoub

Public ISBD Titre : La défense du droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Quilleré-Majzoub, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 319 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1253-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil de l'Europe  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Primauté du droit  Droit international pénal  Procès équitable La défense du droit à un procès équitable [texte imprimé] / Fabienne Quilleré-Majzoub, Auteur ; Louis-Edmond Pettiti, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 1999 . - 319 p. ISBN : 978-2-8027-1253-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil de l'Europe  Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Primauté du droit  Droit international pénal  Procès équitable

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
43838	PEN/071	Livre	Droit privé	Droit pénal	Disponible

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