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La nullité du contrat et le droit pénal / Armand Dadoun
Titre : La nullité du contrat et le droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Armand Dadoun, Auteur ; Yves-Marie Serinet, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2011 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XIV-511 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03504-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Contrats illicites Nullité (droit) Dol (droit civil) Juge pénal La nullité du contrat et le droit pénal [texte imprimé] / Armand Dadoun, Auteur ; Yves-Marie Serinet, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 2011 . - XIV-511 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-03504-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Contrats illicites Nullité (droit) Dol (droit civil) Juge pénal Réservation
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