La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public / Rafaëlle Maison

Public ISBD Titre : La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafaëlle Maison, Auteur ; Charles Leben, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelle : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Droit international Importance : XIV-547 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1820-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Criminels de guerre  Droit international pénal  Jurisprudenc  Responsabilité pénale La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public [texte imprimé] / Rafaëlle Maison, Auteur ; Charles Leben, Préfacier, etc. . - Bruxelle : Bruylant, 2004 . - XIV-547 p.. - (Droit international) . ISBN : 978-2-8027-1820-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Criminels de guerre  Droit international pénal  Jurisprudenc  Responsabilité pénale

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
46211	PEN.S/034	Livre	Droit privé	Pénal spécial	Disponible

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