Rapport de la Cour de cassation / Cour de cassation

Public ISBD Titre : Rapport de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation, Auteur Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1970 Importance : 417 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004030-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille  Droit  Propriété immobilière  Droit public et droit privé Rapport de la Cour de cassation [texte imprimé] / Cour de cassation, Auteur . - Paris : La Documentation française, 1970 . - 417 p. ISBN : 978-2-11-004030-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Famille  Droit  Propriété immobilière  Droit public et droit privé

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D5592	SOC/223	Livre	Droit privé	Droit social	Disponible

Les revirements de jurisprudence / Nicolas Molfessis

Public ISBD Titre : Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet [Cour de cassation], mardi 30 novembre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Molfessis, Auteur ; Cour de cassation, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2005 Importance : XI-193 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0581-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Revirement de jurisprudence  Droit  Interprétation Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet [Cour de cassation], mardi 30 novembre 2004 [texte imprimé] / Nicolas Molfessis, Auteur ; Cour de cassation, Auteur . - Paris : LexisNexis, 2005 . - XI-193 p. ISBN : 978-2-7110-0581-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Revirement de jurisprudence  Droit  Interprétation

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45530	PRO.PEN/018	Livre	Droit privé	Procédure pénale	Disponible

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