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L'accession à la propriété d'une maison individulle / Martine Barré
Titre : L'accession à la propriété d'une maison individulle : étude socio juridique du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Barré, Auteur ; Philippe Fouchard, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1986 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XXII-422 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00903-2 Langues : Français (fre) Langues originales : (fra) Mots-clés : Propriété immobilière Accession à la propriété Habitations individuelles L'accession à la propriété d'une maison individulle : étude socio juridique du contrat [texte imprimé] / Martine Barré, Auteur ; Philippe Fouchard, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1986 . - XXII-422 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00903-2
Langues : Français (fre) Langues originales : (fra)
Mots-clés : Propriété immobilière Accession à la propriété Habitations individuelles Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45002 CT/091 Livre Droit privé Contrat Disponible L'acte juridique conjonctif en droit privé français / Rémy Cabrillac
Titre : L'acte juridique conjonctif en droit privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Cabrillac, Auteur ; Pierre Catala, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XVI-415 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00731-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes juridiques Contrats L'acte juridique conjonctif en droit privé français [texte imprimé] / Rémy Cabrillac, Auteur ; Pierre Catala, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1990 . - XVI-415 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00731-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actes juridiques Contrats Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29551 CT/081 Livre Droit privé Contrat Disponible 45005 CT/081 Livre Droit privé Contrat Disponible L'acte unilatéral dans les rapports contractuels / Rafael Encinas de Muñagorri
Titre : L'acte unilatéral dans les rapports contractuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafael Encinas de Muñagorri, Auteur ; Antoine Lyon-Caen, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1995 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XVI-551 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00204-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Actes unilatéraux L'acte unilatéral dans les rapports contractuels [texte imprimé] / Rafael Encinas de Muñagorri, Auteur ; Antoine Lyon-Caen, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1995 . - XVI-551 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00204-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats Actes unilatéraux Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18842 CT/036 Livre Droit privé Contrat Disponible 29553 CT/036 Livre Droit privé Contrat Disponible Apparence et contrat / Anne Danis-Fatôme
Titre : Apparence et contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Danis-Fatôme, Auteur ; Geneviève Viney, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2004 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XII-676 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02474-5 Langues : Français (fre) Langues originales : (fra) Mots-clés : Contrats Mandat Droit Apparence et contrat [texte imprimé] / Anne Danis-Fatôme, Auteur ; Geneviève Viney, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 2004 . - XII-676 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-02474-5
Langues : Français (fre) Langues originales : (fra)
Mots-clés : Contrats Mandat Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45162 CT/109 Livre Droit privé Contrat Disponible La bonne foi dans les contrats / Béatrice Jaluzot
Titre : La bonne foi dans les contrats : étude comparative des droits français, allemand et japonais Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Jaluzot, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : X-605 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04375-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Droit La bonne foi dans les contrats : étude comparative des droits français, allemand et japonais [texte imprimé] / Béatrice Jaluzot, Auteur . - Paris : Dalloz, 2001 . - X-605 p.. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) .
ISBN : 978-2-247-04375-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 43712 CT/070 Livre Droit privé Contrat Disponible Cause et type de contart / Judith Rochfeld
Titre : Cause et type de contart Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Rochfeld, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : IX-632 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01757-0 Langues : Français (fre) Langues originales : (fra) Mots-clés : Responsabilité civile Contrats Cause et type de contart [texte imprimé] / Judith Rochfeld, Auteur ; Jacques Ghestin, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1999 . - IX-632 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01757-0
Langues : Français (fre) Langues originales : (fra)
Mots-clés : Responsabilité civile Contrats Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29623 CT/073 Livre Droit privé Contrat Disponible Le Cautionnement / Laurent Aynès
Titre : Le Cautionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Aynès, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Connaissance du droit Importance : 96 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02623-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Cautionnement Le Cautionnement [texte imprimé] / Laurent Aynès, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 1997 . - 96 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-02623-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit commercial Cautionnement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24213 CT/001 Livre Droit privé Contrat Disponible 18334 CT/001 Livre Droit privé Contrat Disponible 26508 SUR/018 Livre Droit privé Sureté Disponible La clause de monnaie étrangère dans les contrats internationaux / Matthias Niyonzima
Titre : La clause de monnaie étrangère dans les contrats internationaux : étude de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthias Niyonzima, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1991 Importance : 311 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6215-285-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Paiement Contrats internationaux La clause de monnaie étrangère dans les contrats internationaux : étude de droit comparé [texte imprimé] / Matthias Niyonzima, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1991 . - 311 p.
ISBN : 978-90-6215-285-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Paiement Contrats internationaux Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29631 CT/050 Livre Droit privé Contrat Disponible 21319 CT/050 Livre Droit privé Contrat Disponible La clause résolutoire / Christophe Paulin
Titre : La clause résolutoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Paulin, Auteur ; Jean Devèze, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1996 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XIX-329 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00195-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Droit Résolution de contrat La clause résolutoire [texte imprimé] / Christophe Paulin, Auteur ; Jean Devèze, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1996 . - XIX-329 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00195-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats Droit Résolution de contrat Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31488 CT/033 Livre Droit privé Contrat Disponible 18817 CT/033 Livre Droit privé Contrat Disponible 29632 CT/033 Livre Droit privé Contrat Disponible 45025 CT/033 Livre Droit privé Contrat Disponible Les clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe / Jacques Ghestin
Titre : Les clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes de la Table ronde du 12 décembre 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Ghestin, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1991 Collection : Droit des affaires Importance : X-325 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00672-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat Droit Concessions Les clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes de la Table ronde du 12 décembre 1990 [texte imprimé] / Jacques Ghestin, Auteur . - Paris : L.G.D.J, 1991 . - X-325 p.. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-275-00672-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat Droit Concessions Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7018 CT/011 Livre Droit privé Contrat Disponible Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit / Abbas Karimi
Titre : Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Abbas Karimi, Auteur ; Philippe Simler, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2001 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XVI-414 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02055-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats Droit Les clauses abusives et la théorie de l'abus de droit [texte imprimé] / Abbas Karimi, Auteur ; Philippe Simler, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 2001 . - XVI-414 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-02055-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45121 CT/099 Livre Droit privé Contrat Disponible Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe / Jacques Ghestin
Titre : Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe : actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Ghestin, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1990 Collection : Droit des affaires Importance : XII-361 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00675-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrats internationaux Droit Résponsabilité Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe : actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990 [texte imprimé] / Jacques Ghestin, Auteur . - Paris : L.G.D.J, 1990 . - XII-361 p.. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-275-00675-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats internationaux Droit Résponsabilité Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7021 CT/014 Livre Droit privé Contrat Disponible 7020 CT/014 Livre Droit privé Contrat Disponible le commentaire de contrats / Marc Bruschi
Titre : le commentaire de contrats : méthodologie excercices corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Bruschi, Auteur Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2001 Importance : 144 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-0851-8 Langues : Français (fre) Langues originales : (fra) Mots-clés : Rédaction juridique Contrats Droit le commentaire de contrats : méthodologie excercices corrigés [texte imprimé] / Marc Bruschi, Auteur . - Paris : Ellipses, 2001 . - 144 p.
ISBN : 978-2-7298-0851-8
Langues : Français (fre) Langues originales : (fra)
Mots-clés : Rédaction juridique Contrats Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40446 CT/066 Livre Droit privé Contrat Disponible Le contrat / Omar Azziman
Titre : Le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Omar Azziman, Auteur Editeur : Casablanca : Le fennec Année de publication : 1995 Importance : 310 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-9981-838-30-7 Langues : Français (fre) Langues originales : (fra) Mots-clés : Contrats Obligations Droit Le contrat [texte imprimé] / Omar Azziman, Auteur . - Casablanca : Le fennec, 1995 . - 310 p.
ISBN : 978-9981-838-30-7
Langues : Français (fre) Langues originales : (fra)
Mots-clés : Contrats Obligations Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31430 CT/019 Livre Droit privé Contrat Disponible 17438 CT/019 Livre Droit privé Contrat Disponible 25156 CT/019 Livre Droit privé Contrat Disponible 16032 CT/019 Livre Droit privé Contrat Disponible 25922 CT/019 Livre Droit privé Contrat Disponible 17437 CT/019 Livre Droit privé Contrat Disponible 14167 CT/019 Livre Droit privé Contrat Disponible 24173 CT/019 Livre Droit privé Contrat Disponible 16031 CT/019 Livre Droit privé Contrat Disponible 18389 CT/019 Livre Droit privé Contrat Disponible 26558 CT/019 Livre Droit privé Contrat Disponible Le contrat / Jean-Luc Aubert
Titre : Le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Aubert, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Connaissance du droit Importance : VIII-141 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02560-2 Langues : Français (fre) Langues originales : (fra) Mots-clés : Obligations Contrats Le contrat [texte imprimé] / Jean-Luc Aubert, Auteur . - Paris : Dalloz, 1996 . - VIII-141 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-02560-2
Langues : Français (fre) Langues originales : (fra)
Mots-clés : Obligations Contrats Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26370 CT/042 Livre Droit privé Contrat Disponible