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Auteur Nicolas Molfessis |
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Titre : Le Conseil constitutionnel et le droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Molfessis, Auteur ; Michelle Gobert, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1997 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 602 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01629-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Constitutionnalisme Droit privé Droits de l'homme Le Conseil constitutionnel et le droit privé [texte imprimé] / Nicolas Molfessis, Auteur ; Michelle Gobert, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1997 . - 602 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01629-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel Constitutionnalisme Droit privé Droits de l'homme Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44966 US.JU/015 Livre Droit privé Usuels juridiques Disponible 18826 US.JU/015 Livre Droit privé Usuels juridiques Disponible
Titre : Les mots de la loi : [actes du colloque, 23 mai 1997, Paris] Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Molfessis, Auteur ; Centre d'études du français juridique, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1999 Collection : Études juridiques Importance : VII-110 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3714-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Droit Langage Les mots de la loi : [actes du colloque, 23 mai 1997, Paris] [texte imprimé] / Nicolas Molfessis, Auteur ; Centre d'études du français juridique, Auteur . - Paris : Economica, 1999 . - VII-110 p.. - (Études juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-3714-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation Droit Langage Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30209 IED/073 Livre Droit privé Introduction à l'étude de droit Disponible
Titre : Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet [Cour de cassation], mardi 30 novembre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Molfessis, Auteur ; Cour de cassation, Auteur Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2005 Importance : XI-193 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0581-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Revirement de jurisprudence Droit Interprétation Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet [Cour de cassation], mardi 30 novembre 2004 [texte imprimé] / Nicolas Molfessis, Auteur ; Cour de cassation, Auteur . - Paris : LexisNexis, 2005 . - XI-193 p.
ISBN : 978-2-7110-0581-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Revirement de jurisprudence Droit Interprétation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45530 PRO.PEN/018 Livre Droit privé Procédure pénale Disponible
