. Droit privé
90 résultat(s)
Affiner la recherche
Affiner la recherche
L'acte public étranger en droit international privé / Charalampos Pampoukis
Titre : L'acte public étranger en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Charalampos Pampoukis, ; Paul Lagarde, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1993 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XXII-360 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00640-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jugements étrangers Actes authentiques L'acte public étranger en droit international privé [texte imprimé] / Charalampos Pampoukis, ; Paul Lagarde, . - Paris : L.G.D.J, 1993 . - XXII-360 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00640-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jugements étrangers Actes authentiques Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45006 DIPR/030 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 29552 DIPR/030 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 16299 DIPR/030 Livre Droit privé Droit international privé Disponible L'action en justice dans les rapports internationaux de droit privé / Marie-Laure Niboyet
Titre : L'action en justice dans les rapports internationaux de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure Niboyet, ; Berthold Goldman, Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1986 Collection : Droit civil Importance : X-410 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1067-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actions et défenses Droit international privé L'action en justice dans les rapports internationaux de droit privé [texte imprimé] / Marie-Laure Niboyet, ; Berthold Goldman, . - Paris : Economica, 1986 . - X-410 p.. - (Droit civil) .
ISBN : 978-2-7178-1067-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Actions et défenses Droit international privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 9648 DIPR/017 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 9647 DIPR/017 Livre Droit privé Droit international privé Disponible L'action normative de l'OIT à l'heure de la mondialisation / Conférence internationale du travail
Titre : L'action normative de l'OIT à l'heure de la mondialisation : Rapport du Directeur général Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence internationale du travail, Editeur : Genève : Bureau international du travail Année de publication : 1997 Collection : Rapports Importance : 8 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-2-209882-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Travail Normalisation L'action normative de l'OIT à l'heure de la mondialisation : Rapport du Directeur général [texte imprimé] / Conférence internationale du travail, . - Genève : Bureau international du travail, 1997 . - 8 p.. - (Rapports) .
ISBN : 978-92-2-209882-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Travail Normalisation Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité D1579 DIPR/055 Livre Droit privé Droit international privé Disponible Anglais juridique / R.V.J. McDougall
Titre : Anglais juridique : Année des maîtrises en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : R.V.J. McDougall, Auteur Editeur : Paris : Université de paris I Pantheon Sorbonne Année de publication : 2000 Importance : 199 p. Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Anglais juridique Droit Anglais juridique : Année des maîtrises en droit [texte imprimé] / R.V.J. McDougall, Auteur . - Paris : Université de paris I Pantheon Sorbonne, 2000 . - 199 p.
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : Anglais juridique Droit Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité D5666 DIPR/057 Livre Droit privé Droit international privé Disponible L'apparence en droit international privé / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Titre : L'apparence en droit international privé : essai sur le rôle des représentations individuelles en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, ; Paul Lagarde, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1984 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XX-425 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01007-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bonne foi Droit international privé L'apparence en droit international privé : essai sur le rôle des représentations individuelles en droit international privé [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, ; Paul Lagarde, . - Paris : L.G.D.J, 1984 . - XX-425 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01007-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Bonne foi Droit international privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45008 DIPR/027 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 29584 DIPR/027 Livre Droit privé Droit international privé Disponible L'articulation du trust et du droit des successions / Sara Godechot
Titre : L'articulation du trust et du droit des successions Type de document : texte imprimé Auteurs : Sara Godechot, ; Yves Lequette, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2004 Collection : Thèses Importance : 477 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-50-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Trusts Études comparatives Droit international privé Successions et héritages Fiducie L'articulation du trust et du droit des successions [texte imprimé] / Sara Godechot, ; Yves Lequette, . - Paris : L.G.D.J, 2004 . - 477 p.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-913397-50-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Trusts Études comparatives Droit international privé Successions et héritages Fiducie Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45273 DIPR/051 Livre Droit privé Droit international privé Disponible Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé / Raoul Sfeir
Titre : Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé : conflits de lois et conflits de systèmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Raoul Sfeir, ; Jacques Foyer, Editeur : Paris : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 519 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2798-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Renvoi Droit international privé Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé : conflits de lois et conflits de systèmes [texte imprimé] / Raoul Sfeir, ; Jacques Foyer, . - Paris : Bruylant, 2009 . - 519 p.
ISBN : 978-2-8027-2798-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Renvoi Droit international privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 51731 DIPR/067 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 51730 DIPR/067 Livre Droit privé Droit international privé Disponible L'autonomie de la clause compromissoire / Catherine Blanchin
Titre : L'autonomie de la clause compromissoire : un modèle pour la clause attributive de juridiction ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Blanchin, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1995 Collection : Travaux et recherches Importance : VIII-123 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00280-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Arbitrage commercial international Conflit de juridictions Loi du for Clause compromissoire L'autonomie de la clause compromissoire : un modèle pour la clause attributive de juridiction ? [texte imprimé] / Catherine Blanchin, . - Paris : L.G.D.J, 1995 . - VIII-123 p.. - (Travaux et recherches) .
ISBN : 978-2-275-00280-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Arbitrage commercial international Conflit de juridictions Loi du for Clause compromissoire Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31484 DIPR/042 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 45009 DIPR/042 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 29609 DIPR/042 Livre Droit privé Droit international privé Disponible La compétence internationale de l'État en matière de droit privé / Pascal de Vareilles-Sommières
Titre : La compétence internationale de l'État en matière de droit privé : droit international public et droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de Vareilles-Sommières, ; Pierre Mayer, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1997 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XXI-313 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00253-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Compétence Conflit de juridictions Juridiction Droit international privé La compétence internationale de l'État en matière de droit privé : droit international public et droit international privé [texte imprimé] / Pascal de Vareilles-Sommières, ; Pierre Mayer, . - Paris : L.G.D.J, 1997 . - XXI-313 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00253-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Compétence Conflit de juridictions Juridiction Droit international privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18816 DIPR/001 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 45027 DIPR/001 Livre Droit privé Droit international privé Disponible Comprendre les statuts et les droits des étrangers par les textes / Dominique Andrien
Titre : Comprendre les statuts et les droits des étrangers par les textes : commentaires, lois et réglements Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Andrien, Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Les indispensables du droit Importance : 632 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1084-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réfugiés Statut juridique Étrangers Comprendre les statuts et les droits des étrangers par les textes : commentaires, lois et réglements [texte imprimé] / Dominique Andrien, . - Bruxelles : Bruylant, 1997 . - 632 p.. - (Les indispensables du droit) .
ISBN : 978-2-8027-1084-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Réfugiés Statut juridique Étrangers Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29657 DIPR/031 Livre Droit privé Droit international privé Disponible Le concubinage en droit international privé / Alain Devers
Titre : Le concubinage en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Devers, ; Hugues Fulchiron, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2004 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XVI-548 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02477-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Concubinage Le concubinage en droit international privé [texte imprimé] / Alain Devers, ; Hugues Fulchiron, . - Paris : L.G.D.J, 2004 . - XVI-548 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-02477-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Concubinage Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45218 DIPR/052 Livre Droit privé Droit international privé Disponible Le conflit de lois en matière de contrat de travail / Philippe Coursier
Titre : Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coursier, ; Bernard Teyssié, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1993 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XIII-338 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00518-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Droit international Contrat de travail Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français [texte imprimé] / Philippe Coursier, ; Bernard Teyssié, . - Paris : L.G.D.J, 1993 . - XIII-338 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00518-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit du travail Droit international Contrat de travail Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29671 DIPR/020 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 15496 DIPR/020 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 15535 DIPR/020 Livre Droit privé Droit international privé Disponible Les conflits de lois en matière de cession de créance / Dorothée Pardoel
Titre : Les conflits de lois en matière de cession de créance Type de document : texte imprimé Auteurs : Dorothée Pardoel, ; Paul Lagarde, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1997 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : XIX-390 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01534-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Cession de créance Les conflits de lois en matière de cession de créance [texte imprimé] / Dorothée Pardoel, ; Paul Lagarde, . - Paris : L.G.D.J, 1997 . - XIX-390 p.. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01534-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Cession de créance Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31492 DIPR/032 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 29670 DIPR/032 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 45117 DIPR/050 Livre Droit privé Droit international privé Disponible Les conflits de lois et le système juridique communautaire / Angelika Fuchs
Titre : Les conflits de lois et le système juridique communautaire : colloque tenu les 17 et 18 novembre 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Angelika Fuchs, ; Horatia Muir Watt, ; Etienne Pataut, Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Thèmes & commentaires Importance : 295 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05755-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Hiérarchie des normes juridiques Les conflits de lois et le système juridique communautaire : colloque tenu les 17 et 18 novembre 2003 [texte imprimé] / Angelika Fuchs, ; Horatia Muir Watt, ; Etienne Pataut, . - Paris : Dalloz, 2004 . - 295 p.. - (Thèmes & commentaires) .
ISBN : 978-2-247-05755-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Hiérarchie des normes juridiques Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44510 DIPR/018 Livre Droit privé Droit international privé Disponible Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen / Guillaume Busseuil
Titre : Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Busseuil, ; Marie-Jeanne Campana, Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2009 Collection : Thèses Importance : XIII-776 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-26-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international privé Contrats Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen [texte imprimé] / Guillaume Busseuil, ; Marie-Jeanne Campana, . - Paris : L.G.D.J, 2009 . - XIII-776 p.. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-916606-26-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international privé Contrats Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 55236 DIPR/078 Livre Droit privé Droit international privé Disponible 55290 DIPR/078 Livre Droit privé Droit international privé Disponible