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Auteur André Ponsard |
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La Technique de Cassation / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Titre : La Technique de Cassation : Pourvois et Arrêts en Matière Civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Collection : Méthodes du droit Importance : 169 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03274-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit La Technique de Cassation : Pourvois et Arrêts en Matière Civile [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, 1998 . - 169 p.. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-03274-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour de Cassation Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 34804 PRO.CIV/001 Livre Droit privé Procédure civile Disponible La Technique de Cassation / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Titre : La Technique de Cassation : Pourvois et Arrêts en Matière Civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1991 Collection : Méthodes du droit Importance : 163 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01280-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit La Technique de Cassation : Pourvois et Arrêts en Matière Civile [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 1991 . - 163 p.. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-01280-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour de Cassation Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 323 PRO.CIV/001 Livre Droit privé Procédure civile Disponible 324 PRO.CIV/001 Livre Droit privé Procédure civile Disponible La Technique de Cassation / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Titre : La Technique de Cassation : Pourvois et Arrêts en Matière Civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1994 Collection : Méthodes du droit Importance : 200 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01770-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit La Technique de Cassation : Pourvois et Arrêts en Matière Civile [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; André Ponsard, Préfacier, etc. . - 3e éd. . - Paris : Dalloz, 1994 . - 200 p.. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-01770-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour de Cassation Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5252 PRO.CIV/001 Livre Droit privé Procédure civile Disponible