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Le temps dans la procédure : [colloque, 5 décembre 1995] / Jean-Marie Coulon
Titre : Le temps dans la procédure : [colloque, 5 décembre 1995] Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Coulon, Auteur ; Marie-Anne Frison-Roche, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 78 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02197-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure (droit) Tribunaux Encombrement et retard Le temps dans la procédure : [colloque, 5 décembre 1995] [texte imprimé] / Jean-Marie Coulon, Auteur ; Marie-Anne Frison-Roche, Auteur . - Paris : Dalloz, 1996 . - 78 p.. - (Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155) .
ISBN : 978-2-247-02197-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procédure (droit) Tribunaux Encombrement et retard Réservation
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