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La sanction préventive en droit de la résponsabilité civile / Cyril Sintez
Titre : La sanction préventive en droit de la résponsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril Sintez, Auteur ; Catherine Thibierge, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : XX-514 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10550-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Sanctions Prévention Responsabilité civile La sanction préventive en droit de la résponsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes [texte imprimé] / Cyril Sintez, Auteur ; Catherine Thibierge, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2011 . - XX-514 p.. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) .
ISBN : 978-2-247-10550-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sanctions Prévention Responsabilité civile Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 53494 RES.CIV/051 Livre Droit privé Responsabilité civile Disponible