Le cumul des mandats et des fonctions / Centre de recherches et d'études administratives

Public ISBD Titre : Le cumul des mandats et des fonctions : une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de recherches et d'études administratives, Auteur ; Direction de la documentation française, Auteur Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1998 Collection : Les Etudes de la Documentation française Importance : 140 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004136-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incompatibilité de fonctions  Mandats électifs  Cumul des mandats Le cumul des mandats et des fonctions : une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique [texte imprimé] / Centre de recherches et d'études administratives, Auteur ; Direction de la documentation française, Auteur . - Paris : La Documentation française, 1998 . - 140 p.. - (Les Etudes de la Documentation française) . ISBN : 978-2-11-004136-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incompatibilité de fonctions  Mandats électifs  Cumul des mandats

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
29717	DK/176	Livre	Droit public	Droit constitutionnel	Disponible

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