La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun

Public ISBD Titre : La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves Gahdoun, Auteur ; Dominique Rousseau, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : 415 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07885-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  Liberté contractuelle  Droit constitutionnel La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Pierre-Yves Gahdoun, Auteur ; Dominique Rousseau, Préfacier, etc. . - Paris : Dalloz, 2008 . - 415 p.. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) . ISBN : 978-2-247-07885-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  Liberté contractuelle  Droit constitutionnel

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
53500	DK/257	Livre	Droit public	Droit constitutionnel	Disponible

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