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Conserver l'ordre constitutionnel, XVIe-XIXe siècle / Philippe Pichot-Barvard
Titre : Conserver l'ordre constitutionnel, XVIe-XIXe siècle : les discours, les organes et les procédés juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Pichot-Barvard, Auteur ; François Saint-Bonnet, Auteur Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2011 Collection : Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain Importance : 522 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03696-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle juridictionnel des lois Pouvoir royal Histoire constitutionnelle Conserver l'ordre constitutionnel, XVIe-XIXe siècle : les discours, les organes et les procédés juridiques [texte imprimé] / Philippe Pichot-Barvard, Auteur ; François Saint-Bonnet, Auteur . - Paris : L.G.D.J, 2011 . - 522 p.. - (Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain) .
ISBN : 978-2-275-03696-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrôle juridictionnel des lois Pouvoir royal Histoire constitutionnelle Réservation
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