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La cour de cassation / Yves Chartier
Titre : La cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Chartier, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Connaissance du droit Importance : 142 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03544-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de cassation Doctrine juridique Compétence (droit) Juridiction Cours jugeant en dernier ressort La cour de cassation [texte imprimé] / Yves Chartier, Auteur . - Paris : Dalloz, 1999 . - 142 p.. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-03544-1
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Mots-clés : Cour de cassation Doctrine juridique Compétence (droit) Juridiction Cours jugeant en dernier ressort Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 34735 OR.JU/019 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible Les cours juriciaires suprêmes dans le monde arabe / Centre d'etudes des droits du monde arabe BEYROUTH
Titre : Les cours juriciaires suprêmes dans le monde arabe Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'etudes des droits du monde arabe BEYROUTH, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 220 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1493-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles Études comparatives Cours jugeant en dernier ressort Personnes (droit) Les cours juriciaires suprêmes dans le monde arabe [texte imprimé] / Centre d'etudes des droits du monde arabe BEYROUTH, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - 220 p.
ISBN : 978-2-8027-1493-4
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Mots-clés : Cours constitutionnelles Études comparatives Cours jugeant en dernier ressort Personnes (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 39099 OR.JU/008 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible Le droit de la police / André Decocq
Titre : Le droit de la police Type de document : texte imprimé Auteurs : André Decocq, Auteur ; Jean Montreuil, Auteur ; Jacques Buisson, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1998 Importance : 868 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2905-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale Enquêtes criminelles Police Histoire Droit Le droit de la police [texte imprimé] / André Decocq, Auteur ; Jean Montreuil, Auteur ; Jacques Buisson, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Litec, 1998 . - 868 p.
ISBN : 978-2-7111-2905-8
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Mots-clés : Procédure pénale Enquêtes criminelles Police Histoire Droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31509 OR.JU/017 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible L'essentiel de l'organisation judiciaire en France / Jean-Paul Branlard
Titre : L'essentiel de l'organisation judiciaire en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Branlard, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2004 Collection : Les Carrés, ISSN 1288-8206 Importance : 158 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-731-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice Administration Guides pratiques L'essentiel de l'organisation judiciaire en France [texte imprimé] / Jean-Paul Branlard, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Gualino, 2004 . - 158 p.. - (Les Carrés, ISSN 1288-8206) .
ISBN : 978-2-84200-731-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice Administration Guides pratiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 45194 OR.JU/026 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible L'essentiel de l'organisation judiciaire en France / Jean-Paul Branlard
Titre : L'essentiel de l'organisation judiciaire en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Branlard, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2013 Collection : Les Carrés, ISSN 1288-8206 Importance : 143 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03060-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice Administration L'essentiel de l'organisation judiciaire en France [texte imprimé] / Jean-Paul Branlard, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Gualino, 2013 . - 143 p.. - (Les Carrés, ISSN 1288-8206) .
ISBN : 978-2-297-03060-1
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Mots-clés : Justice Administration Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 54970 OR.JU/026 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible Evaluation handbook / UNITED NATIONS OFFICE ON BRUGS AND CRIME Vienna
Titre : Evaluation handbook : guidance for designing, conducting and using independent evaluation at UNODC Type de document : texte imprimé Auteurs : UNITED NATIONS OFFICE ON BRUGS AND CRIME Vienna, Auteur Editeur : Vienna : UNITED NATIONS Année de publication : 2017 Importance : VII-150 p. Langues : Anglais (eng) Evaluation handbook : guidance for designing, conducting and using independent evaluation at UNODC [texte imprimé] / UNITED NATIONS OFFICE ON BRUGS AND CRIME Vienna, Auteur . - Vienna : UNITED NATIONS, 2017 . - VII-150 p.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité D11912 OR.JU/035 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible L'évaluation du système juridique et judiciaire au Maroc / Mohamed Harakat
Titre : L'évaluation du système juridique et judiciaire au Maroc Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Harakat, Auteur Editeur : Rabat : El Maarif Al Jadida Année de publication : 1992 Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-9981-9685-6-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Système juridique Système judiciaire Evaluation Contrôle Maroc L'évaluation du système juridique et judiciaire au Maroc [texte imprimé] / Mohamed Harakat, Auteur . - Rabat : El Maarif Al Jadida, 1992 . - 160 p.
ISBN : 978-9981-9685-6-1
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Mots-clés : Système juridique Système judiciaire Evaluation Contrôle Maroc Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 46439 OR.JU/025 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible 46440 OR.JU/025 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible L'éxécution des décisions de la cour internationale de justice / Aïda Azar
Titre : L'éxécution des décisions de la cour internationale de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Aïda Azar, Auteur ; Guillaume Gilbert, Auteur ; Eric Canal-Forgues, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Droit international Importance : 329 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1655-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour internationale de justice Voies d'exécution L'éxécution des décisions de la cour internationale de justice [texte imprimé] / Aïda Azar, Auteur ; Guillaume Gilbert, Auteur ; Eric Canal-Forgues, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - 329 p.. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8027-1655-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cour internationale de justice Voies d'exécution Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42871 OR.JU/023 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible Expert group meeting on istanbul declaration implementation measures / Ismail Rüstü Cirit
Titre : Expert group meeting on istanbul declaration implementation measures Type de document : texte imprimé Auteurs : Ismail Rüstü Cirit, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 97 p. Langues : Anglais (eng) Expert group meeting on istanbul declaration implementation measures [texte imprimé] / Ismail Rüstü Cirit, Auteur . - 2017 . - 97 p.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité D11911 OR.JU/034 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible L'expertise judiciaire en europe / François Pinchon
Titre : L'expertise judiciaire en europe : Allemagne-angleterre-Espagne-France-Italie Type de document : texte imprimé Auteurs : François Pinchon, Auteur ; François Mollo, Auteur Editeur : Paris : d'Organisation Année de publication : 2002 Collection : Les références Importance : XXXVIII-449 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-2697-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expertises Études comparatives L'expertise judiciaire en europe : Allemagne-angleterre-Espagne-France-Italie [texte imprimé] / François Pinchon, Auteur ; François Mollo, Auteur . - Paris : d'Organisation, 2002 . - XXXVIII-449 p.. - (Les références) .
ISBN : 978-2-7081-2697-8
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Mots-clés : Expertises Études comparatives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42816 OR.JU/024 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible 42815 OR.JU/024 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible Expertises judiciaires / Jacques Boulez
Titre : Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert procédure selon la juridiction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Boulez, Auteur Mention d'édition : 14e éd. Editeur : Paris : Delmas Année de publication : 2006 Collection : Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431 Importance : 302 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07111-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expertises Evidence, Expert Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert procédure selon la juridiction [texte imprimé] / Jacques Boulez, Auteur . - 14e éd. . - Paris : Delmas, 2006 . - 302 p.. - (Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-07111-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expertises Evidence, Expert Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 49217 OR.JU/009 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible Expertises judiciaires / Jacques Boulez
Titre : Expertises judiciaires : ignation et missions de l'expert procédure selon la juridiction Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Boulez, Auteur Mention d'édition : 11e éd. Editeur : Paris : Delmas Année de publication : 199 Collection : Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431 Importance : 287 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03416-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expertises Evidence, Expert Expertises judiciaires : ignation et missions de l'expert procédure selon la juridiction [texte imprimé] / Jacques Boulez, Auteur . - 11e éd. . - Paris : Delmas, 199 . - 287 p.. - (Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-03416-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Expertises Evidence, Expert Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26382 OR.JU/009 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible Le guide des expertises judiciaires / Corinne Diaz
Titre : Le guide des expertises judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Diaz, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Guide Dalloz Importance : 396 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10522-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expertises Guides pratiques Le guide des expertises judiciaires [texte imprimé] / Corinne Diaz, Auteur . - Paris : Dalloz, 2013 . - 396 p.. - (Guide Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-10522-9
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 55246 OR.JU/030 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible Histoire de la justice / Jean Foyer
Titre : Histoire de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Foyer, Auteur Editeur : Paris : Puf Année de publication : 1996 Collection : Que sais-je ? Importance : 127 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-047802-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Histoire Justice Administration Histoire de la justice [texte imprimé] / Jean Foyer, Auteur . - Paris : Puf, 1996 . - 127 p.. - (Que sais-je ?) .
ISBN : 978-2-13-047802-7
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Mots-clés : Droit Histoire Justice Administration Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20551 OR.JU/020 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible Institutions judiciaires / Jean-Jacques Taisne
Titre : Institutions judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques Taisne, Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1994 Collection : Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 Importance : 172 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01742-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jugements Justice Administration Institutions judiciaires [texte imprimé] / Jean-Jacques Taisne, Auteur . - 4e éd. . - Paris : Dalloz, 1994 . - 172 p.. - (Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003) .
ISBN : 978-2-247-01742-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jugements Justice Administration Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5187 OR.JU/003 Livre Droit privé Organisations judiciaires Disponible