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Droit constitutionnel droit communautaire / Hélène Gaudin
Titre : Droit constitutionnel droit communautaire : vers un respect constitutionnel réciproque ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Gaudin, Auteur ; Jean-Marie Garrigou-Lagrange, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 2001 Collection : Droit public positif Importance : 393 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4259-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen et droit interne Droit constitutionnel Droit constitutionnel droit communautaire : vers un respect constitutionnel réciproque ? [texte imprimé] / Hélène Gaudin, Auteur ; Jean-Marie Garrigou-Lagrange, Préfacier, etc. . - Paris : Economica, 2001 . - 393 p.. - (Droit public positif) .
ISBN : 978-2-7178-4259-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit européen et droit interne Droit constitutionnel Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 44235 DK/215 Livre Droit public Droit constitutionnel Disponible L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel / Guillaume Drago
Titre : L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Drago, Auteur ; Yves Gaudemet, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1991 Collection : Droit public positif Importance : 403 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2012-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Jurisprudence Contrôle juridictionnel des lois L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois [texte imprimé] / Guillaume Drago, Auteur ; Yves Gaudemet, Préfacier, etc. . - Paris : Economica, 1991 . - 403 p.. - (Droit public positif) .
ISBN : 978-2-7178-2012-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Jurisprudence Contrôle juridictionnel des lois Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6904 CONT.K/005 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible 6903 CONT.K/005 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État / Denys de Béchillon
Titre : Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Denys de Béchillon, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1996 Collection : Droit public positif Importance : 577 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3015-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Primauté du droit Institutions politiques Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État [texte imprimé] / Denys de Béchillon, Auteur . - Paris : Economica, 1996 . - 577 p.. - (Droit public positif) .
ISBN : 978-2-7178-3015-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Primauté du droit Institutions politiques Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30924 ETAT/061 Livre Droit public Etat Disponible Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales / Constantinos Bacoyannis
Titre : Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Constantinos Bacoyannis, Auteur ; Louis Favoreu, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1993 Collection : Droit public positif Importance : IX-319 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2548-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Jurisprudence Administration locale Décentralisation administrative Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales [texte imprimé] / Constantinos Bacoyannis, Auteur ; Louis Favoreu, Préfacier, etc. . - Paris : Economica, 1993 . - IX-319 p.. - (Droit public positif) .
ISBN : 978-2-7178-2548-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Jurisprudence Administration locale Décentralisation administrative Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25266 DEC/092 Livre Droit public Décentralisation Disponible Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel / Francis Delpérée
Titre : Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Robert Andersen, Auteur ; Pierre Bon, Auteur Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1991 Collection : Droit public positif Importance : 221 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0527-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles Droit constitutionnel Jurisprudence Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain [texte imprimé] / Francis Delpérée, Auteur ; Robert Andersen, Auteur ; Pierre Bon, Auteur . - Paris : Economica, 1991 . - 221 p.. - (Droit public positif) .
ISBN : 978-2-8027-0527-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cours constitutionnelles Droit constitutionnel Jurisprudence Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6822 DK/051 Livre Droit public Droit constitutionnel Disponible