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Titre : Justice constitutionnelle et subsidiarité Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2000 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives Importance : 208 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1432-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles Recours constitutionnels Droit constitutionnel Justice constitutionnelle et subsidiarité [texte imprimé] / Francis Delpérée, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2000 . - 208 p.. - (Centre d'études constitutionnelles et administratives) .
ISBN : 978-2-8027-1432-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cours constitutionnelles Recours constitutionnels Droit constitutionnel Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 39106 CONT.K/012 Livre Droit public Contrôle constitutionnel Disponible
Titre : Le médiateur : [journée d'études du 24 février 1995] Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis-Paul Delpérée, Auteur ; Diane Déom, Auteur ; Sébastien Depré, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives Importance : 284 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0641-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Relations administration-usagers Médiateur Le médiateur : [journée d'études du 24 février 1995] [texte imprimé] / Francis-Paul Delpérée, Auteur ; Diane Déom, Auteur ; Sébastien Depré, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1995 . - 284 p.. - (Centre d'études constitutionnelles et administratives) .
ISBN : 978-2-8027-0641-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Relations administration-usagers Médiateur Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30161 D.A/065 Livre Droit public Droit administratif Disponible 18775 D.A/065 Livre Droit public Droit administratif Disponible
Titre : Regards croisés sur la cour d'arbitrage : dix ans de jurisprudence constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives Importance : 364 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0600-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours constitutionnelles Droit constitutionnel Jurisprudence Regards croisés sur la cour d'arbitrage : dix ans de jurisprudence constitutionnelle [texte imprimé] / Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1995 . - 364 p.. - (Centre d'études constitutionnelles et administratives) .
ISBN : 978-2-8027-0600-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cours constitutionnelles Droit constitutionnel Jurisprudence Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30356 ARB/006 Livre Droit privé Arbitrage Disponible 18777 ARB/006 Livre Droit privé Arbitrage Disponible 16656 ARB/006 Livre Droit privé Arbitrage Disponible
Titre : La saisine du juge constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Pierre Foucher, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1998 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives Importance : 201 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1163-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle juridictionnel des lois Recours constitutionnel Juges La saisine du juge constitutionnel [texte imprimé] / Francis Delpérée, Auteur ; Pierre Foucher, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 1998 . - 201 p.. - (Centre d'études constitutionnelles et administratives) .
ISBN : 978-2-8027-1163-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrôle juridictionnel des lois Recours constitutionnel Juges Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30392 D.COMP/013 Livre Droit privé Droit comparé Disponible
