Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé / Thierry Rambaud

Public ISBD Titre : Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Rambaud, Auteur ; Jean Morange, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 2004 Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique Importance : XIII-464 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02419-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Église et État  Liberté religieuse  Régime des cultes  Études comparatives Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand [texte imprimé] / Thierry Rambaud, Auteur ; Jean Morange, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 2004 . - XIII-464 p.. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique) . ISBN : 978-2-275-02419-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Église et État  Liberté religieuse  Régime des cultes  Études comparatives

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45231	D.COMP/030	Livre	Droit privé	Droit comparé	Disponible

La saisine du Conseil constitutionnel / Pascal Jan

Public ISBD Titre : La saisine du Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Jan, Auteur ; Jean Rossetto, Préfacier, etc. Editeur : Paris : L.G.D.J Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique Importance : X-716 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01807-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  Cours constitutionnelles  Contrôle juridictionnel des lois La saisine du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Pascal Jan, Auteur ; Jean Rossetto, Préfacier, etc. . - Paris : L.G.D.J, 1999 . - X-716 p.. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique) . ISBN : 978-2-275-01807-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil constitutionnel  Cours constitutionnelles  Contrôle juridictionnel des lois

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30391	CONT.K/014	Livre	Droit public	Contrôle constitutionnel	Disponible
31547	CONT.K/014	Livre	Droit public	Contrôle constitutionnel	Disponible

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