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Les actes des collectivités locales / Francis-Paul Bénoit
Titre : Les actes des collectivités locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis-Paul Bénoit, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1989 Collection : Collectivités locales Importance : 207 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00997-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration communale Actes aministratifs Les actes des collectivités locales [texte imprimé] / Francis-Paul Bénoit, Auteur . - Paris : Dalloz, 1989 . - 207 p.. - (Collectivités locales) .
ISBN : 978-2-247-00997-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Administration communale Actes aministratifs Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5232 DEC/012 Livre Droit public Décentralisation Disponible Le Département / Gustave Peiser
Titre : Le Département Type de document : texte imprimé Auteurs : Gustave Peiser, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1998 Collection : Collectivités locales Importance : 163 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00941-1 Mots-clés : Divisions politiques et administratives Le Département [texte imprimé] / Gustave Peiser, Auteur . - Paris : Dalloz, 1998 . - 163 p.. - (Collectivités locales) .
ISBN : 978-2-247-00941-1
Mots-clés : Divisions politiques et administratives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 5233 D.A/047 Livre Droit public Droit administratif Disponible Le domaine des collectivites locales / Dmitri-Georges Lavrof
Titre : Le domaine des collectivites locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Dmitri-Georges Lavrof, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1991 Collection : Collectivités locales Importance : 384 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01216-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit communal Domaine public Droit forestier Le domaine des collectivites locales [texte imprimé] / Dmitri-Georges Lavrof, Auteur . - Paris : Dalloz, 1991 . - 384 p.. - (Collectivités locales) .
ISBN : 978-2-247-01216-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit communal Domaine public Droit forestier Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4892 DEC/013 Livre Droit public Décentralisation Disponible Les finances locales / Jean Cathelineau
Titre : Les finances locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Cathelineau, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Collectivités locales Importance : 412 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01517-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances locales Finances communales Les finances locales [texte imprimé] / Jean Cathelineau, Auteur . - Paris : Dalloz, 1993 . - 412 p.. - (Collectivités locales) .
ISBN : 978-2-247-01517-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Finances locales Finances communales Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4959 FP/005 Livre Droit public Finances publiques Disponible Les impôts locaux / Jean Cathelineau
Titre : Les impôts locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Cathelineau, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1994 Collection : Collectivités locales Importance : 230 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01720-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances locales Propriété foncière Les impôts locaux [texte imprimé] / Jean Cathelineau, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Dalloz, 1994 . - 230 p.. - (Collectivités locales) .
ISBN : 978-2-247-01720-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Finances locales Propriété foncière Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32145 D.FISC/096 Livre Droit public Droit fiscal Disponible 5236 D.FISC/096 Livre Droit public Droit fiscal Disponible Le maire et les adjoints / Francis-Paul Bénoit
PermalinkLes Organisations intercommunales / Christine Bréchon-Moulènes
PermalinkLa région / Jean-Marie Pontier
PermalinkLe Statut des élus locaux / Jean Bénoit
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