Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics / Pierre Fanachi

Public ISBD Titre : Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Fanachi, Auteur ; Direction générale des collectivités locales, Auteur Editeur : Paris : Ministère de l'intérieur Année de publication : 1991 Collection : Décentralisation Sous-collection : textes et documents d'application Importance : 172 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-086932-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle juridictionnel de l'administration  Collectivités locales  Droit Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics [texte imprimé] / Pierre Fanachi, Auteur ; Direction générale des collectivités locales, Auteur . - Paris : Ministère de l'intérieur, 1991 . - 172 p.. - (Décentralisation. textes et documents d'application) . ISBN : 978-2-11-086932-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle juridictionnel de l'administration  Collectivités locales  Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
16280	DEC/036	Livre	Droit public	Décentralisation	Disponible

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